Pascale Dorion


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Dorion (Pascale, Marie)
présidente du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Pascale DORION, épouse DEBEVE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Pascale Dorion, épouse Debeve
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: DORION (Pascale)
juge de l'application des peines (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Pascale Dorion, épouse Debeve
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dorion (Pascale)
juge de l'application des peines (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Pascale Dorion
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Giordani
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Pascale Dorion
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.